Réponse publiée le 22 mars 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux études d'impact des projets éoliens. Depuis la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat », le cadre juridique pour traiter et instruire les questions d'urbanisme, d'évaluation environnementale et de participation du public liées au développement de projets éoliens est inscrit dans le code de l'environnement. Celui-ci précise notamment que les projets éoliens d'une puissance supérieure à 2,5 MW sont soumis à étude d'impact. En dessous de ce seuil, une notice d'impact est obligatoire. Ainsi, tout projet est soumis à une évaluation environnementale. La circulaire interministérielle du 10 septembre 2003, signée par les ministères chargés de l'industrie, de l'équipement et de l'écologie, donne des indications aux préfets sur les conditions de mise en oeuvre de cette loi. Elle précise en particulier les spécificités des projets éoliens par rapport à différents enjeux environnementaux. Les services du ministère de l'écologie et du développement durable viennent de terminer, avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'élaboration d'un guide à destination des porteurs de projets, mais aussi des bureaux d'études, des collectivités et des associations sur la méthodologie des études et des notices d'impact sur l'environnement des parcs éoliens. Ce guide propose une démarche globale et une méthodologie de mise en oeuvre de l'étude d'impact adaptée aux installations éoliennes. Sa conception a été rendue possible par l'implication des acteurs administratifs, industriels et associatifs compétents dans le domaine pour rendre accessible à tous les préoccupations de chacun. Son objectif est de favoriser l'émergence de projets de qualité qui pourront se réaliser dans de bonnes conditions. Avec ce premier ensemble de mesures, il s'agit bien de permettre le développement des énergies renouvelables, élément essentiel de notre lutte contre le changement climatique, tout en optimisant les conditions de leur insertion dans le paysage et l'environnement. Le ministère de l'écologie et du développement durable sera très attentif à ce que l'essor de cette source d'énergie non polluante et non émettrice de gaz à effet de serre ne soit pas préjudiciable à la qualité et au cadre de vie de nos concitoyens.