Question écrite n° 46024 :
bénévolat

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir le tenir informé des mesures qu'il envisage de proposer pour favoriser davantage le bénévolat et la vie associative dans notre pays. Il lui semble regrettable qu'aujourd'hui, la personne qui participe à une activité bénévole n'ait pas encore le statut et la reconnaissance sociale qu'elle mérite. Il lui demande donc de bien vouloir remédier à ce problème.

Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est conscient du rôle essentiel joué par les bénévoles au service de la vie associative. Plusieurs dispositions visent d'ores et déjà à prendre en compte leur engagement : voie d'accès spécifique à certains concours, prise en compte des acquis de l'expérience bénévole, ouverture au profit des salariés d'un congé de représentation et d'un congé de formation. Afin de mieux accompagner l'activité des bénévoles, des réflexions seront menées avec les représentants des employeurs afin de rechercher comment concilier dans les meilleures conditions engagement associatif et carrière professionnelle. Les mesures incitatives favorisant l'engagement de nos concitoyens dans le bénévolat sont actuellement à l'étude en concertation avec le secteur associatif. Il a par ailleurs été créé, dans le secteur sportif, des centres de ressources information des bénévoles (CRIB), qui constituent un réseau permettant au bénévole d'être déchargé de certaines contraintes administratives, en particulier la gestion d'un emploi ou des comptes de l'association. Cette initiative sera évaluée à la fin du premier semestre 2005 afin d'en étudier son éventuelle extension à l'ensemble du champ associatif. Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a par ailleurs créé le Conseil de développement de la vie associative, afin de prendre la suite de l'ex-Fonds national de développement de la vie associative, pour assurer le financement de la formation des bénévoles. Il a également engagé une concertation avec les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur associatif pour que, sans préjudice de la formation des salariés, une attention soit portée à la formation des dirigeants bénévoles. C'est une condition essentielle pour que les projets associatifs soient conduits dans les meilleures conditions. Enfin, pour consacrer l'action quotidienne des bénévoles, une journée nationale sera instituée en 2005 afin de coordonner toutes les actions de mise en valeur du bénévolat.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 24 août 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004

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