ostéopathes
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la reconnaissance du statut d'ostéopathe. En effet, les ostéopathes réclament, depuis de nombreuses années, une réglementation de leur profession. La publication de la loi de mars 2002, reprenant dans son article 75 les principes de reconnaissance qu'ils souhaitaient, leur a apporté de nombreux espoirs et une grande satisfaction. Cependant, ils attendent impatiemment la sortie des décrets d'application de ces dispositions C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sous quels délais il envisage de faire publier ces décrets indispensables pour l'avenir de cette spécialité.
Réponse publiée le 12 avril 2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les délais de publication des décrets réglementant la profession d'ostéopathe et de chiropracteur. L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 pose le principe de la reconnaissance de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur. Un groupe de travail a été mis en place en septembre 2003 avec les principales organisations représentatives des ostéopathes, l'ANAES et l'ordre des médecins afin d'aborder concrètement les principaux points qui doivent faire l'objet de textes d'application, notamment la définition, les techniques ostéopathiques et chiropractiques, les recommandations de bonnes pratiques, la formation... Les réflexions du groupe de travail ne sont pas achevées. L'élaboration des textes d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur la formation et les conditions d'exercice n'est pas à ce jour finalisée.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Médecines parallèles
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 24 août 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005