Réponse publiée le 19 octobre 2004

Les transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules constituent, en France, un enjeu important pour l'activité économique. Pour autant, ils doivent s'effectuer dans le respect de la sécurité de tous les usagers, ainsi que du patrimoine routier de l'État et des collectivités locales. Pour ces raisons, le code de la route a prévu qu'ils devaient faire l'objet d'une réglementation particulière conciliant les différents intérêts enjeu. Tel est l'objet de l'arrêté interministériel du 26 novembre 2003 venant se substituer à une simple circulaire de 1975 devenue obsolète. Si cet arrêté prévoit que les véhicules d'accompagnement soient des voitures particulières ou des camionnettes de couleur jaune RAL 1004, il est également précisé que pour les transports effectués sous couvert d'une autorisation de portée locale, ce qui est le cas pour le déplacement des engins agricoles, une couleur différente pourra être admise. En conséquence, pour procéder à l'escorte d'engins agricoles, les professionnels concernés devront, bien entendu, toujours équiper leurs véhicules d'accompagnement des dispositifs de signalisation réglementaires, mais il n'est nullement exigé qu'ils utilisent des véhicules de couleur jaune.