Réponse publiée le 9 novembre 2004

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool pour la période 2004 à 2008, rendu public en juillet dernier, prévoit d'abaisser les consommations d'alcool aux seuils définis par l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), soit un objectif de deux-trois unités d'alcool au maximum par jour pour les femmes et trois-quatre pour les hommes. Les mesures développées pour atteindre ces objectifs portent à la fois sur la consommation moyenne de la population et sur les consommateurs excessifs d'alcool. Plusieurs mesures de ce plan viennent d'être prises ou devraient être mises en oeuvre prochainement. Ainsi, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique donne compétence aux agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour veiller au respect des dispositions légales relatives à la publicité en faveur des boissons alcooliques et élargit le nombre d'associations susceptibles d'ester en justice dans ce domaine. En outre, elle surtaxe les nouvelles boissons alcooliques dites « alcopops », rend obligatoire aux collèges et aux lycées la mise en oeuvre d'une campagne d'information sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) et institue, pour la formation des professionnels de santé et du secteur médico-social, un enseignement dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Cette loi prévoit également la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement, avant le 30 juin 2005, sur la création d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme. Parallèlement à ce travail, une campagne de communication consacrée à la prévention de la consommation excessive d'alcool sera très prochainement diffusée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Cette campagne s'articule autour de trois axes stratégiques : faire prendre conscience aux buveurs réguliers excessifs qu'ils sont dans l'excès, faire évoluer les représentations masculines sur l'alcool et promouvoir l'abstinence pendant la grossesse.