Réponse publiée le 11 janvier 2005

L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le respect des consignes de sécurité en cas d'alerte météorologique. Les enseignements tirés des tempêtes de l'hiver 1999 ont notamment débouché sur la mise au point de la nouvelle procédure de vigilance météorologique. Cette nouvelle procédure mise en place en octobre 2001 a pour objectif de fournir des outils d'anticipation et de suivi pour gérer la crise, assurer l'information la plus large des médias et des populations, donner des conseils ou des consignes de comportement. Ainsi, lorsque le niveau orange ou rouge de vigilance est atteint, les cartes de vigilance, largement reprises par les médias notamment de radio et télédiffusion, sont complétées par des bulletins de suivi nationaux et régionaux précisant la nature et l'intensité du risque, et diffusant des consignes de comportement pour le public. Pour que cette information soit bien comprise par le public lors de la survenue d'intempéries extrêmes, il est indispensable que la population soit informée et sensibilisée en amont. Cette information préventive sur les risques a été renforcée par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui prévoit, entre autres, d'informer les populations des communes faisant l'objet d'un plan de prévention des risques au moins tous les deux ans. Plus récemment, la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 rend obligatoire, par son article 5, la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours et à l'apprentissage des gestes élémentaires de premier secours, pour tout élève dans le cadre de sa scolarité, ainsi que lors de l'appel de préparation à la défense. Ces dispositions législatives confortent et complètent le travail d'information et d'explications entrepris depuis plusieurs années par les responsables de la prévention. Ce travail sera poursuivi en 2005 et portera en particulier sur la nécessité de bien connaître le milieu aquatique, d'avoir une bonne forme physique et de ne pas surestimer ses capacités, de respecter les consignes de sécurité sur les lieux de baignades (drapeaux), de suivre les bulletins d'alerte météorologique.