Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Le passage à la tarification à l'activité (TAA) bouleverse le mode de financement du monde hospitalier public. Si les activités relevant de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique ont déjà mis les pieds dans ce nouveau processus, il apparaît que les activités liées à la psychiatrie et aux soins de suite ne le feront pas avant bien des années. Or le contexte du passage à la TAA est marqué par une raréfaction simultanée et dramatique des crédits délégués aux agences régionales de l'hospitalisation afin de pouvoir financer ce qui doit encore l'être au titre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) en cours d'exécution, et les activités qui ne relèvent pas de ces derniers mais qui sont incontournables. Ainsi, à ce jour, bon nombre de projets sanitaires importants et nécessaires (création d'unités de soins de suite spécialisée Alzheimer, d'unités de soins de suite polyvalents, etc.) sont aujourd'hui fin prêts à être lancés par leur promoteur, mais restent au point mort car n'ayant aucune assurance de pouvoir être accompagnés, tant sur le plan exploitation qu'à l'investissement. Par ailleurs, la nature même de ces opérations n'a pas permis aux agences régionales de l'hospitalisation de pouvoir les raccrocher de plans spécifiques (plan urgences, etc.). Compte tenu de cette regrettable situation, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre au sujet de ce dossier.