Timor Oriental
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Une cour d'appel de Djakarta a dernièrement invalidé des peines prononcées contre trois officiers et un policier indonésiens jugés coupables de crimes contre l'humanité dans la période sanglante qui a précédé l'accession du Timor-Oriental à l'indépendance. Avec ces acquittements décidés en catimini le 29 juillet 2004, les représentants des forces de sécurité mis en cause dans les massacres liés au référendum est-timorais d'août 1999 se retrouvent de fait en liberté. Un millier de Timorais avaient été tués à l'instigation de milices armées sous les ordres de l'armée indonésienne. La peine de cinq ans de prison infligée à un milicien notoire, Eurico Guterres, un Timorais, a été réduite de moitié. Plusieurs ONG indonésiennes et étrangères ont dénoncé ces verdicts. Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse publiée le 23 novembre 2004
La France attache une grande importance au respect des droits de l'homme et des principes qui permettent de les garantir. C'est pourquoi elle est particulièrement attachée à ce que la justice soit rendue, en accord avec les normes internationales sur les droits fondamentaux de la personne. Dans ce domaine, malgré certains progrès depuis la fin de la présidence de M. Suharto en 1998, la France observe que la situation indonésienne en matière de justice reste loin d'être satisfaisante. Elle a en conséquence marqué à plusieurs reprises son inquiétude relative aux récents développements affectant les verdicts rendus par les tribunaux indonésiens, chargés de juger les coupables des exactions commises au Timor-Oriental en 1999. Ces préoccupations sont partagées par l'Union européenne qui condamne avec force les verdicts complaisants parfois rendus par les tribunaux indonésiens à propos des responsables des violations des droits de l'homme du Timor-Oriental. En outre, les autorités françaises ne manquent pas de rappeler les préoccupations de la communauté internationale, tant sur la situation générale des libertés et des droits de l'homme en Indonésie qu'à propos des verdicts rendus par les tribunaux ad hoc pour le Timor-Oriental, à l'occasion des échanges de haut niveau qu'elles ont régulièrement avec l'Indonésie. En effet, la réconciliation nationale entre l'Indonésie et le Timor-Oriental est tributaire de l'apurement du passé. Si le Timor-Oriental a demandé au secrétaire général des Nations unies de surseoir à son projet de créer une commission d'experts pour évaluer les résultats des procédures devant les tribunaux ad hoc indonésiens et les juridictions timoraises, les ministres des affaires étrangères des deux pays travaillent à une solution alternative, qui pourrait consister à former un « Comité international pour la vérité et la réconciliation », composé de personnalités reconnues et qui évaluerait les responsabilités dans les évènements de 1999. Au-delà, la France poursuivra son action en faveur des droits de l'homme en Indonésie, aussi bien de manière bilatérale que dans le cadre européen, tant que cela restera nécessaire.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 31 août 2004
Réponse publiée le 23 novembre 2004