Réponse publiée le 22 février 2005

Le haut conseil militaire turc, qui se réunit tous les ans au mois d'août, décide de l'avenir des officiers généraux et veille à l'intégrité de l'institution militaire. Ce conseil, composé du Premier ministre, du ministre de la défense et des généraux d'armée, a compétence pour les promotions, nominations et mises à la retraite des officiers généraux de l'armée turque ainsi qu'en matière de révocation, pour raisons disciplinaires ou activités intégristes, des officiers et sous-officiers. En 2004, le haut conseil militaire a démis six officiers et six sous-officiers. À titre de comparaison, une cinquantaine d'officiers et de sous-officiers avaient été expulsés de l'armée en 2002. L'état-major fait preuve d'une grande vigilance quant au respect du principe de laïcité. C'est sur ce thème qu'a porté la seule intervention publique, au cours des derniers mois, du chef d'état-major général, qui, favorable à la démarche européenne à son pays, veille à rester en retrait de la vie politique. L'influence de l'armée sur le fonctionnement des institutions a été considérablement limitée du fait des réformes entreprises par les autorités turques dans le cadre de leur démarche de rapprochement de l'Union européenne. Parmi les mesures adoptées dans ce domaine, on peut citer deux amendements à la Constitution, en mai 2004, dont l'un met fin à la présence d'un représentant de l'état-major dans le Conseil de l'enseignement supérieur et l'autre renforce le contrôle sur les biens publics détenus par les forces armées. Par ailleurs, le poste de secrétaire général du conseil de sécurité nationale a été confié cette année, pour la première fois, à un civil. Dans le rapport qu'elle a rendu le 6 octobre, la Commission européenne a estimé que le processus d'alignement complet des relations entre la société civile et l'armée sur les pratiques en vigueur dans l'Union européenne était en cours, même si les forces armées continuaient d'exercer une influence dans le pays par le biais de divers mécanismes officieux. La France est particulièrement attentive à l'ensemble des réformes engagées par les autorités turques. Elle estime qu'il leur faut poursuivre ces efforts. Comme l'a souligné, à plusieurs reprises, le ministre des affaires étrangères, l'ouverture des négociations d'adhésion permettra à la Turquie de poursuivre sur la voie des progrès et de prouver qu'elle sera, un jour, capable de partager le projet européen. Par sa décision d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Turquie le 3 octobre prochain, le Conseil européen a reconnu l'importance du chemin qui a été parcouru par la Turquie pour se réformer en profondeur et se rapprocher de l'Europe. Il a parallèlement souhaité encadrer étroitement le processus de négociations - dont on ne peut préjuger l'issue - et prévu notamment qu'en cas de violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Turquie, le conseil pourra décider de suspendre immédiatement les négociations. Comme s'y est engagé le Président de la République, il appartiendra aux Français, si le processus de négociations aboutit, de se prononcer sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.