atteintes aux institutions de la République
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les propos provocateurs et incitateurs à la violence tenus par un représentant du mouvement corse Indipendenza, lors des journées de Corte. Ce porte-parole s'en est pris à la « poignée de harkis » qui siègent à l'assemblée de Corse et à leur politique de « collaboration » avec le Gouvernement. Il lui demande si de tels propos ne doivent pas être condamnés et si le Gouvernement entend mettre en place un plan raisonné et acceptable par tous pour enfin trouver une solution au problème corse.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 31 août 2004