Réponse publiée le 30 novembre 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, l'aide humanitaire d'urgence s'adresse à des populations en détresse, victimes d'un conflit ou d'une catastrophe naturelle, épidémiologique ou technologique. Le coût des interventions varie en fonction de paramètres de nature très différente (envoi de personnels, prélèvement sur des stocks humanitaires, durée de l'intervention, éloignement, etc.). Plus que le coût lui-même, il importe, au cas par cas, d'apprécier au premier chef l'impact au regard des populations sinistrées (délai d'intervention, adéquation de l'aide aux besoins réels, nombre de vies sauvées, ou de malades et de blessés soignés, etc.). Les moyens financiers dédiés à l'aide d'urgence humanitaire sont prélevés essentiellement sur la ligne budgétaire du fonds d'urgence humanitaire (chapitre 42.37-51.10 du budget du ministère des affaires étrangères), géré par la délégation à l'action humanitaire. Mais il arrive que d'autres administrations prennent en charge certaines dépenses (notamment les ministères de la défense et de l'intérieur). La dotation du fonds a varié depuis sa création en 1989 : 1989 : 4,57 MEUR ; 1990 : 8,5 MEUR ; 1991 : 21 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire d'environ 60 MEUR ; exclusivement affectés à l'Irak ; 1992 : 22,9 MEUR ; 1993 : 22,9 MEUR ; 1994 : 18,3 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 2,3 MEUR ; exclusivement affectés à la crise rwandaise ; 1995 : 18,6 MEUR ; 1996 : 15,2 MEUR ; 1997 : 13 MEUR ; 1998 : 9,57 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 6,33 MEUR ; exclusivement affectés à la reconstruction suite au cyclone Mitch ; 1999 : 8,32 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 32,77 MEUR ; exclusivement affectés à la crise du Kosovo ; 2000 : 9,62 MEUR ; 2001 : 9,26 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 1,524 MEUR exclusivement affectés à la crise afghane ; 2002 : 9,26 MEUR ; 2003 : 9,27 MEUR (dotation initiale) et une dotation supplémentaire de 10 MEUR ; exclusivement affectés aux crises irakienne et palestinienne ; 2004 : 9,82 MEUR (dotation initiale + reports de crédits + fonds de concours). L'urgence n'étant pas définition pas prévisible, les zones d'intervention sont très fluctuantes d'une année sur l'autre, en fonction des zones de conflits et/ou de catastrophes naturelles. L'inventaire détaillé des coûts des différentes interventions menées entre 1989 et 2002 requiert l'accès à des archives qui n'appartiennent plus au service. Il est rappelé que la délégation à l'action humanitaire a été instituée par décret du 7 janvier 2002 et que son personnel, mobilisé par la mise en oeuvre des opérations conduites dans l'urgence, est trop peu nombreux pour effectuer une recherche exhaustive sur plusieurs centaines d'actions conduites antérieurement à sa création. En revanche, il est possible d'établir la liste complète et précise des actions conduites ces deux dernières années. Sur l'exercice 2003, les aides financées sur le FUH ont concerné trente-huit pays (le coût des opérations menées suite au séisme en Iran, en fin 2003, est imputé sur l'exercice 2004).

Par ailleurs, la délégation à l'action humanitaire a consacré une somme de 35 000 euros à un trimestriel d'opinion et d'information sur l'action humanitaire et une somme de 123 000 euros au programme Synergie Qualité de l'ONG coordination Sud. Dans le cadre de l'exercice budgétaire actuel, la DAH a déjà financé une centaine d'opérations dans près d'une cinquantaine de pays (situation à fin octobre 2004) :