Réponse publiée le 14 décembre 2004

Le Gouvernement a décidé de présenter, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005, le projet de réforme de la redevance audiovisuelle. Ce projet ne remet pas en cause le financement de l'audiovisuel public qui restera financé par la redevance. Par ailleurs, la taxe continuera à être acquittée par les seuls foyers détenteurs d'un téléviseur. Le projet consiste à modifier les modalités de collecte en s'appuyant, pour les particuliers, sur le système d'identification des redevables utilisé pour le recouvrement de la taxe d'habitation. Les deux taxes seront recouvrées simultanément par les services du Trésor public, mais leurs produits seront affectés aux budgets des collectivités locales pour la taxe d'habitation et à ceux du secteur public audiovisuel, selon des circuits financiers séparés. L'avis de paiement distinguera très clairement les montants exigibles à raison de chacune des deux taxes. Pour les professionnels, la redevance sera acquittée selon les mêmes modalités que la taxe sur la valeur ajoutée. Cette réforme aura un impact sur l'organisation des services du Trésor public. Les équipes de contrôle seront maintenues afin de renforcer la lutte contre la fraude, mais l'activité des centres de gestion aura vocation à cesser mi-2005. L'activité des centres concerne 1 000 agents. Aussi, un plan d'accompagnement qui permettra de prendre en compte au mieux la situation professionnelle et personnelle de chacun des agents concernés sera mis en place. En particulier, de nouvelles activités pérennes seront créées, à compter de 2005, dans les villes d'implantation des centres. L'objectif est d'offrir la possibilité aux agents des centres qui le souhaitent d'être maintenus dans leur département actuel d'affectation et, pour le plus grand nombre, dans l'agglomération même dans laquelle ils travaillent aujourd'hui.