Question écrite n° 46195 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Soisson
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Soisson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les discussions en cours entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux relatives à la permanence des soins. Il est prévu, en effet, la mise en place d'une régulation unique des appels effectuée par le centre 15. Cela inquiète certains acteurs médicaux, comme SOS Médecins, qui redoutent que des actes effectués par les médecins de ces associations ne soient pas remboursés par les organismes sociaux au seul motif que les patients ont appelé directement leur standard et pas celui du SAMU centre 15. SOS Médecins craint que la qualité et l'efficacité de leurs standards et de leur action tout entière ne soient pas reconnues à leur juste valeur. En conséquence, il souhaiterait connaître les directives qui seront données aux différents services départementaux sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Soisson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 31 août 2004

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