Réponse publiée le 7 décembre 2004

Les éleveurs avicoles ont été particulièrement affectés par l'impact de la canicule, avec des mortalités parfois exceptionnelles dans les élevages. S'agissant de productions animales en bâtiments, les éleveurs ont la possibilité de souscrire des garanties d'assurances contre le risque de surmortalité par « coup de chaleur ». En conséquence, les éleveurs hors sol ne peuvent bénéficier en tant que tels de la procédure des calamités agricoles engagée par le gouvernement pour venir en aide aux exploitants victimes de la sécheresse. Afin de prendre en compte les situations financières les plus délicates des exploitants sinistrés, qui ne bénéficient pas forcément d'une indemnisation par le régime des calamités agricoles, le Fonds d'allègement des charges (FAC) a été mobilisé à hauteur de 20 millions d'euros au niveau national afin de diminuer les intérêts dus par les exploitants au titre de l'annuité de leurs prêts professionnels. Un report de délai a été fixé au 31 août 2004 afin de permettre aux services instructeurs de traiter l'ensemble des dossiers dans de bonnes conditions. Le département de la Vendée a bénéficié à ce titre d'une enveloppe de 959 200 euros, dont 600 000 euros pour venir en aide aux éleveurs hors sol ayant subi des pertes exceptionnelles de cheptel sous bâtiment du fait de la canicule, sous réserve d'avoir souscrit ou de s'engager à signer un contrat d'assurance couvrant la mortalité par « coup de chaud » pour ce cheptel. Les premiers paiements sont d'ores et déjà intervenus. Il est en effet important que la solidarité nationale joue en faveur des éleveurs responsables, qui s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour couvrir de tels risques dans les années à venir, en ayant recours à l'assurance.