Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'opération Elise visant à développer les inscriptions sur les listes électorales. Cette action, qui fut lancée par M. Nicolas Sarkozy, son prédécesseur place Beauvau, fut une initiative intéressante et louable, mais au résultat très contrasté. En effet, le nombre de nos compatriotes non inscrits sur les listes électorales est très important, voire croissant et contribue grandement à l'abstentionnisme chronique qui règne dans notre pays depuis plusieurs élections. L'opération Elise a donc permis d'aborder de manière intéressante et louable un phénomène inquiétant dans nos démocraties occidentales : une certaine déshérence dans les inscriptions sur les listes électorales. Néanmoins, l'opération Elise a eu des effets contrastés, voire contradictoires, dans sa réalisation concrète au niveau local dans les services spécialisés des collectivités locales. Premier problème particulièrement gênant : le fichier poste des changements d'adresse avait près d'un an d'ancienneté et n'était pas apuré des décès en cours d'année, d'où des envois très épineux à des familles, au nom de personnes décédées. Les maires se sont vu ainsi reprocher ces erreurs de fichier. Second problème, les municipalités n'ont été que très peu associées à cette action et le constat local ne semble pas avoir été suffisamment exploité par son ministère dans le processus d'inscription sur les listes électorales. De plus, dans la vérification des documents prouvant la validité de domiciliation de ces nouveaux inscrits, les collectivités locales se sont souvent retrouvées dans des situations d'incertitude et d'imprécision quand elles se posaient certaines questions quant à la prise en compte de ces nouveaux inscrits. Les mairies n'ont, en conclusion, été que très peu associées à la réussite de cette opération groupée d'inscriptions sur les listes électorales, qui fut d'ailleurs parfois quelque peu dévoyée dans certains quartiers sensibles (les enveloppes Elise non distribuées furent en effet laissées au-dessus des boîtes aux lettres). Il serait donc nécessaire d'associer plus étroitement les mairies à la réussite de cette opération Elise, si elle devait être renouvelée à l'automne-hiver 2004. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette opération et sur cette proposition.