Question écrite n° 4622 :
toxicomanie

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes que soulève la restriction des moyens budgétaires affectés à la politique de santé, dans le champ des toxicomanies. Il lui demande les raisons ayant conduit le Gouvernement à réduire de 3 millions d'euros, comme l'ont relevé des associations intervenant dans ce secteur de prévention et de soin, les moyens contribuant à l'efficacité des actions conduites par les centres. Face, qui plus est, à un déficit structurel qui menace les populations victimes de la drogue, et qui, pour le seul département du Nord, est estimé à 800 000 euros, il lui demande de revenir sur ces dispositions, et l'engagement de crédits confortant l'efficacité des luttes menées en Nord-Pas-de-Calais et dans l'ensemble des région françaises contre le développement des consommations de cannabis et d'alcool chez les jeunes, et contre la diffusion croissante des psychostimulants.

Réponse publiée le 27 janvier 2003

En 2002, 117 693 033 euros ont été délégués aux services déconcentrés dans le cadre de la lutte contre les pratiques addictives (chapitre 47-15, article 40 du budget de l'Etat). Un gel de crédits de 3 millions d'euros est intervenu en cours d'année, mais il a été totalement levé début octobre 2002, ce qui a permis les dernières délégations de crédits aux services déconcentrés le 10 octobre 2002. Le gel des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) a été également levé début octobre. Aucune suppression de crédits n'est intervenue au niveau national. Pour faire face à l'augmentation des besoins, et après analyse des indicateurs régionaux et départementaux, la direction générale de la santé a procédé à un redéploiement interne des crédits en faveur des départements dépourvus de centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) afin d'améliorer l'offre de soin. Ces mesures ont principalement été destinées à développer l'accès à la méthadone et à mettre en place des CSST dans les départements qui n'en possédaient pas. Ainsi, dans la région Nord-Pas-de-Calais, 7 475 182 euros ont été délégués en 2002, contre 7 401 754 en 2001. Le département du Pas-de-Calais a bénéficié d'une délégation de crédits supplémentaires pour la mise en place d'un CSST à Calais, zone non couverte jusqu'alors, ce qui doit permettre d'optimiser la prise en charge des personnes toxicomanes.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2002
Réponse publiée le 27 janvier 2003

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