Réponse publiée le 5 octobre 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures de lutte et de prévention destinées à réduire l'accidentologie touchant les conducteurs de deux roues. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales apporte dans son domaine de compétence une contribution essentielle dans un domaine dont le caractère est, par nature, essentiellement interministériel. Le Gouvernement a arrêté, depuis le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002, des mesures concrètes et cohérentes qui ont été reprises dans de nombreux textes législatifs ou réglementaires et notamment dans la loi 2003-495 du 12 juin 2003. Si les actions entreprises, en partenariat avec tous les acteurs du terrain participant à l'effort pour faire reculer l'insécurité routière, montrent que des progrès sensibles ont été effectivement obtenus - notamment une baisse historique du nombre de tués et des changements de comportement encourageants - la vigilance doit être plus que jamais de mise pour consolider ces derniers. Le bilan de l'accidentologie de 2003, qui a montré une forte baisse par rapport à l'année 2002 avec un nombre de tués sur les routes en recul de près de 21 %, est en effet moins favorable pour les usagers de motocyclettes, avec un recul de seulement 16,4 %. En outre, ce bilan est nettement plus défavorable pour les usagers de cyclomoteurs. Le nombre de tués pour cette catégorie d'usagers a augmenté de 1,6 % et 45 % de ces tués sont âgés de quinze à dix-neuf ans. Les chiffres du premier semestre 2004 confirment cette tendance. Le Président de la République a demandé le 14 octobre 2003 que les deux roues motorisés fassent l'objet d'une attention toute particulière dans la lutte contre l'insécurité routière. Le comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2004 a souhaité l'élaboration d'un programme d'action conduisant à mieux prendre en compte le risque des deux roues motorisés dans la politique de sécurité routière. Différentes mesures sont d'ores et déjà mises en oeuvre, tant dans le domaine du contrôle que dans celui de la prévention. Ainsi, le déploiement du système de contrôle automatisé concerne tous les types de véhicule, et bien entendu les deux roues, les appareils autorisant le contrôle en éloignement. Cette automatisation croissante des contrôles de vitesse permet la réorientation des effectifs de police et de gendarmerie vers des tâches non susceptibles d'être automatisées. Par note du 26 mai 2004, le ministre de l'intérieur a demandé en particulier aux préfets que soit attachée une importance accrue non seulement au respect de la vitesse autorisée, mais aussi à la vérification du port du casque par les conducteurs de deux roues, qui sont par ailleurs soumis, comme tous les autres usagers de véhicules terrestres à moteurs, aux dispositions visant à réprimer la conduite sous l'empire d'alcool ou de produits stupéfiants De plus, l'accroissement du nombre des contrôles a permis la répression sans faiblesse des utilisateurs de plaques d'immatriculation des motocyclettes, et depuis le 1er juin 2004 des cyclomoteurs, non conformes dans leur dimension ou dans leur calligraphie. L'article R. 317-8 du code de la route a durci la répression du non-respect de plaques conformes depuis le décret du 8 janvier 2003, en autorisant désormais l'immobilisation du véhicule concerné. La loi du 12 juin 2003, qui punit plus sévèrement l'installation et l'utilisation des kits de débridage des moteurs de cyclomoteurs constituant incontestablement un danger et un facteur supplémentaire d'accident, donne un outil juridique supplémentaire aux forces de l'ordre. Des mesures efficaces de prévention viennent compléter ce dispositif. L'instauration d'un permis probatoire pour les conducteurs novices s'applique au permis moto. L'immatriculation des cyclomoteurs neufs et, à terme, du parc entier des deux roues de petite cylindrée constitue un moyen non négligeable de sécurisation incitative. Le brevet de sécurité routière institué par le décret du 30 avril 2002, assimilé à un premier permis de conduire pour les usagers de cyclomoteur, voit la durée de l'épreuve pratique passer de trois à cinq heures. Il s'inscrit dans le continuum de la formation à la sécurité routière décidé lors des derniers CISR. Bien entendu, le ministère de l'intérieur est associé à la réflexion menée en matière de sécurisation liée à l'usage des deux roues - groupe de travail sur la remontée des files de voiture, suivi des diverses propositions retenues par les participants à la table ronde « Moto et sécurité routière » tenue le 25 mai 2004 - et porte un intérêt suivi aux dispositions initiées par les autres départements ministériels concernés - programme d'ouverture de cinq circuits dédiés aux deux roues pendant la semaine de la sécurité sur la route en octobre 2004, ou encore améliorations portées dans le domaine des infrastructures, notamment les glissières de sécurité et les caractéristiques des peintures appliquées sur les chaussées pour la signalisation. Les efforts entrepris pour faire reculer l'accidentologie des conducteurs de deux roues seront poursuivis sans faiblesse, afin que cessent tous ces drames qui continuent à toucher tant de nos concitoyens, en particulier les plus jeunes et les plus vulnérables. Nos concitoyens savent pouvoir compter sur les fonctionnaires de police et les militaires de la gendarmerie, qui concourent avec détermination à la sécurité de nos concitoyens, pour lutter avec pugnacité contre cette forme intolérable d'insécurité que constitue la délinquance routière en s'appuyant sur tous les moyens de prévention et de contrôle que les textes législatifs et réglementaires mettent à leur disposition.