Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir du financement du service public de l'équarrissage. L'équarrissage a été érigé en service public par la loi du 26 décembre 1996 qui a modifié le financement de cette activité. Devant l'impossibilité de valoriser certains produits dérivés, inspirée par des motifs sanitaires parfaitement légitimes, une taxe a été instaurée pour en assurer le financement. La majorité actuelle s'est toujours battue, dans l'opposition mais aussi lorsqu'elle était au pouvoir, pour limiter l'impact de ces coûts d'élimination sur les producteurs et les détaillants. En 2004, ce service était financé par la taxe d'abattage et par des aides de l'État. Or aujourd'hui, à la demande des autorités communautaires, il semble que ces aides soient subordonnées à la prise en charge plus importante des professionnels de la filière. Les professionnels estiment que ces 9 centimes d'euro supplémentaires par porc abattu, qui seront mis à la charge des producteurs, sont la conséquence du versement de l'aide de 20 millions (13 pour la filière porcine, 7 pour la filière avicole) mise en place dans la loi de finances pour 2004. Ils sollicitent donc le maintien de cette aide. Il souhaiterait savoir ce qu'il envisage pour apaiser les inquiétudes des professionnels devant la hausse des coûts d'équarrissage, et s'il proposera, notamment pour la loi de finances 2005, le maintien de l'aide à l'équarrissage de 20 millions pour les filières porcine et avicole.