Réponse publiée le 16 novembre 2004

Au cours des dernières années le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un ensemble de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades et handicapés en milieu ordinaire et à réduire l'écart qui demeure entre les niveaux d'enseignement. Un plan de cinq ans, dont la mise en oeuvre a débuté en septembre 2003, vise notamment à remédier aux déséquilibres jusqu'ici observés entre le premier et le second degré, en particulier en ce qui concerne les possibilités d'accueil dans les dispositifs collectifs d'intégration. Il existe en effet près de 3 800 classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le premier degré contre moins de 600 unités pédagogiques d'intégration (UPI) dans le second degré. Un autre axe du plan tend à améliorer les conditions de scolarisation des élèves en développant les aides à l'intégration. C'est ainsi que, depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés, et leur apporter ainsi une aide et un accompagnement individuel ou collectif, dans le premier et dans le second degrés. Cette mesure est significative de l'effort accompli sur un temps très court par le ministère de l'éducation nationale. En effet, alors qu'à la rentrée 2001, on dénombrait 3 400 auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés pour l'essentiel sur des contrats emplois jeunes [(dont 1 100 (33 %) aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, les autres étant salariés par des associations ou des collectivités locales] on est passé à la rentrée 2003 à plus de 7 000 personnes exerçant les fonctions d'AVE, dont plus de 6 000 ( 85 %) rémunérés par l'éducation nationale. Ces auxiliaires de vie scolaire ont notamment permis l'accompagnement individuel de 9 900 jeunes handicapés, dont 5 500 en maternelle et plus de 3 200 en élémentaire. Ces données montrent bien la progression rapide du nombre d'élèves handicapés scolarisés, notamment en maternelle. Toutefois l'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. Dans les écoles préélémentaires, les agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles, ATSEM, peuvent être sollicités pour apporter une aide ponctuelle et matérielle dans la mise en place d'un projet d'accueil. Cette aide nécessite un accord préalable entre les différents services et personnes concernées. Pour accompagner le développement de cette politique et favoriser les démarches d'intégration, les formations spécialisées des enseignants du premier degré ont été rénovées et étendues aux enseignants du second degré à la rentrée 2004. Les enseignants du premier degré pourront bénéficier d'une formation plus souple, plus interactive, répondant mieux aux questions issues de la pratique de la classe. Cette priorité du ministère de l'éducation nationale a été prise en compte par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, lors de la préparation de la rentrée scolaire 2004-2005, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent.