Réponse publiée le 22 février 2005

Le Gouvernement met en place régulièrement des actions d'information du grand public en matière électorale par l'intermédiaire de l'association Civisme et démocratie (CIDEM). L'association s'est vu confier, en 2000, les missions auparavant assurées par le Centre d'information civique (association ayant cessé son activité en 1999), au premier rang desquelles les campagnes d'incitation au vote, à l'inscription sur les listes électorales et d'information sur le vote par procuration. Cette association de type loi de 1901 regroupe aujourd'hui 11 associations : Anima'fac, ATD Quart Monde, Comité français pour l'UNICEF, Confédération des MJC de France, Fédération des centres sociaux et socioculturels de France, France nature environnement, Ligue des droits de l'homme, Ligue de l'enseignement, Mouvement rural de jeunesse chrétienne, MRAP, Scouts de France. Ses 50 000 implantations locales et ses relations privilégiées avec les collectivités territoriales sont sans équivalent et constituent des gages sérieux de l'efficacité de son action. Par ailleurs, l'article R. 5 du code électoral permet aux citoyens de déposer leur demande d'inscription sur la liste électorale pendant une période qui court du 1er septembre au 31 décembre de chaque année. Cela permet d'étaler le travail des commissions administratives et de tous les acteurs de la révision des listes. Pour cette raison le Gouvernement n'envisage pas de réduire cette durée, qui offre un certain confort aux citoyens, quand bien même celle-ci s'accompagnerait d'une large opération de publicité sur le sujet. Enfin, à côté des affiches proposées par le CIDEM aux communes dans le cadre de la campagne nationale, rien n'interdit à celles-ci de prendre toute initiative en faveur du civisme en s'appuyant sur les organes municipaux de communication.