Question écrite n° 46243 :
croissance

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

La croissance économique en 2004 sera certainement plus importante que la prévision de croissance de 1,7 % votée dans le budget 2004. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à quoi sera affecté le surplus de recettes de la croissance qui va résulter de la nette amélioration de l'économie française.

Réponse publiée le 11 janvier 2005

La croissance française sera plus élevée que la prévision associée à la loi de finances initiale pour 2004 (1,7 % en volume). Le dynamisme de la consommation des ménages, qui était l'objectif du plan de relance de la consommation, est la principale source de cette croissance plus vigoureuse qu'anticipée. Le produit intérieur brut devrait progresser de 2003 à 2004 de 2,5 % en volume, selon les dernières estimations. L'activité économique supplémentaire génère un surcroît de ressources pour l'État, avant tout un surcroît de recettes fiscales. Les recettes fiscales nettes perçues en 2004 seront supérieures à la prévision de la loi de finances initiale pour 2004. Ce surcroît est estimé aujourd'hui à 5 milliards d'euros environ (ce chiffre est présenté dans le projet de loi de finances pour 2005). Cette année, le surcroît de recettes fiscales dû à la bonne tenue de croissance sera intégralement consacré à la réduction du déficit.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 31 août 2004
Réponse publiée le 11 janvier 2005

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