Réponse publiée le 19 octobre 2004

L'Union européenne est le premier bailleur de fonds de l'autorité palestinienne (AP) : 1,5 milliard d'euros depuis 1993 en additionnant les prêts et les dons. L'aide financière de l'UE aux territoires palestiniens transite par plusieurs canaux : aide humanitaire (93 M EUR depuis 1994) et alimentaire (101 M EUR depuis 1994) ; contribution communautaire au budget de l'UNRWA (306 M EUR plus 620 M EUR de contributions bilatérales des États membres depuis 1994) ; aide budgétaire directe, octroyée depuis décembre 2000 (10 M EUR par mois en 2002, soit environ 10 % des besoins budgétaires de l'AP), et interrompue en 2003. L'aide budgétaire directe visait à compenser le manque à gagner qui résultait de l'interruption par Israël des transferts de recettes dues à l'autorité palestinienne depuis octobre 2000 (reprise de l'Intifada). La commission avait alors accordé en décembre 2000 une « facilité de trésorerie spéciale » pour faire face aux dépenses courantes de l'autorité palestinenne, facilité qui, face à l'interruption prolongée des transferts financiers, a été transformée en aide directe budgétaire non remboursable, c'est-à-dire en dons. A la suite de différents soupçons sur l'utilisation de ces crédits, l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne (OLAF) a ouvert une enquête sur d'éventuels détournements. En mars 2004, l'OLAF a indiqué qu'elle n'avait pas décelé de preuve d'utilisation frauduleuse de cette aide. En tout état de cause, Israël ayant repris ses versements à l'autorité palestinienne en décembre 2002, l'aide budgétaire exceptionnelle de l'UE est devenue sans objet. Pour 2003, elle a fait place à un ensemble d'instruments visant à appuyer l'émergence d'une administration palestinienne durable pour préparer un État palestinien, promouvoir les réformes au sein de l'administration palestinienne afin d'accroître la transparence, la responsabilité et la bonne administration, ainsi qu'à appuyer les services publics qui permettent de créer les conditions nécessaires à l'activité économique. Pour 2004, l'effort de l'Union européenne en faveur des territoires palestiniens se présente comme suit : 124 M EUR au titre du Plan national de financement (dont 73 M EUR au titre de la programmation MEDA, et 51 au titre du budget du processus de paix, ligne budgétaire spécifique ; sur ces 124 M EUR, plus des deux-tiers - 65 M EUR au titre de MEDA - transiteront par des fonds fiduciaires de la Banque mondiale) ; 60 M EUR d'aide à l'UNWRA ; 30 M EUR pour l'aide humanitaire ; 20 M EUR pour l'aide alimentaire ; soit un total de 234 M EUR pour 2004.