Question écrite n° 46250 :
laboratoires d'analyses

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le fait que des laboratoires d'analyses médicales sous-traitent certaines analyses à des confrères, qui adressent directement leurs notes d'honoraires aux malades en y ajoutant la somme d'un euro pour frais d'envoi, non remboursée par la sécurité sociale. Il lui demande ce qu'il pense d'une telle pratique et de lui indiquer comment les malades peuvent s'opposer à ce procédé dont ils ne sont pas avisés dès le départ.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 7 septembre 2004

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