Réponse publiée le 28 septembre 2004

Le Gouvernement avait dès 1992 décidé la délocalisation de cet établissement en dehors de la région parisienne, dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire. La décision du 13 décembre 2002 du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) indiquait que le Gouvernement réaffirmait le principe de la délocalisation du CNDP. Le choix de la Vienne s'est fait en tenant compte de l'existence sur le pôle d'activité du Futuroscope du Centre national d'enseignement à distance (CNED) et de la sous-direction de la formation du ministère chargé de l'éducation nationale. L'implantation du CNDP sur le même site permettra de créer une synergie entre ces trois institutions aux intérêts convergents. S'agissant de l'économie générale du projet de délocalisation, le développement actuel de l'usage des technologies de l'information permet de maintenir l'ensemble des activités de l'établissement ainsi que les liens professionnels avec les partenaires parisiens. De plus, le projet prévoit le maintien d'une antenne parisienne de l'établissement permettant sa représentation sur la sphère d'activité parisienne. Cette formule, déjà adoptée pour la délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) à Lyon, est tout à fait adaptée à la réalisation de la mission du CNDP. En ce qui concerne la situation des personnels de l'établissement, et compte tenu de la situation sociale créée par l'annonce de la délocalisation, M. Pierre Daste, inspecteur général de l'éducation nationale, a été nommé médiateur pour aider à trouver une solution satisfaisante pour l'ensemble des personnes ne souhaitant pas accompagner l'établissement. D'ores et déjà, des mesures d'aide au reclassement sont en place, aucune mesure d'affectation autoritaire en Vienne n'étant envisagée pour quelque catégorie de personnel que ce soit : mise en place d'indemnité de délocalisation (arrêté du 18 juillet 2003), bourse aux emplois destinée à l'ensemble des personnels, recours à un cabinet spécialisé dans l'aide à la recherche d'emploi pour les personnels contractuels. Suite à la nomination de M. Pierre Daste, et afin de permettre le déroulement serein de la médiation, l'ensemble des contrats des agents contractuels venant à échéance au 31 août 2004 a été prolongé d'un an. Le transfert des services de production imprimée a été retardé d'un an également. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement ne peut, au détriment de l'intérêt général, arrêter un processus de rééquilibrage de la répartition des emplois publics qui a été poursuivi, depuis plus de vingt ans, par les gouvernements successifs.