Réponse publiée le 20 septembre 2005

Le Gouvernement a signé, le 26 juillet 2004, un accord avec les maisons familiales et rurales qui rénove les bases financières et réglementaires de leur relation avec l'État. Cet accord clarifie les modalités de calcul de la subvention de fonctionnement que le ministère de l'agriculture et de la pêche leur verse. Il prévoit une remise à niveau du financement sur cinq ans et une progression maîtrisée des effectifs d'élèves financés. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est attentif à ce que la loi trouve sa pleine application afin que les maisons familiales rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission de service public et à ce que les engagements de l'État puissent être tenus dans les délais les plus réduits. Conformément au protocole, un versement de 4 millions d'euros a été effectué au profit des maisons familiales rurales au début de l'année. Les crédits correspondant au premier acompte de la subvention 2005 ont été délégués à l'échelon régional à la mi-avril avec consigne de procéder avec diligence aux versements à chaque établissement. Un échéancier a été proposé aux fédérations pour le versement du second acompte et du solde de la subvention 2005. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est attaché à ce que les élèves de l'enseignement agricole bénéficient des mêmes conditions que ceux de l'enseignement général, en particulier en matière d'aide sociale et de subventions aux établissements.