Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les charges et taxes pesant sur la profession de la meunerie. Cette profession connaît depuis plusieurs années d'importantes restructurations, nécessitées par un marché économique de plus en plus dégradé. De surcroît, la campagne céréalière 2003-2004 a affecté dangereusement la rentabilité économique des entreprises du secteur. L'augmentation de près de 50 % du cours du blé d'août à novembre 2003 conjuguée à la baisse du rendement meunier ont lourdement impacté les comptes d'exploitation des entreprises. Dans ces conditions et afin d'assurer la pérennité de la meunerie française, il apparaîtrait indispensable d'alléger les charges et les taxes qui pèsent sur elles, notamment la taxe BAPSA sur les farines. Le produit de cette taxe est estimé à 63,9 millions d'euros (loi de finances 2004) tandis que le résultat net annuel global de la meunerie française n'est estimé qu'à 38,5 millions d'euros (2003 hors export). La meunerie participe déjà à l'effort de solidarité à l'égard du monde agricole par le biais de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). De ce fait, afin d'assurer et de garantir la pérennité de la meunerie française, il conviendrait d'alléger les lourdeurs administratives et de réduire le poids des prélèvements obligatoires pesant sur l'activité et sur l'emploi. Cela pourrait notamment passer par la suppression de la taxe BAPSA sur les farines. Il lui demande donc de bien vouloir examiner avec la plus grande attention cette requête et de lui communiquer sa position sur ce dossier.