Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la consultation directe de certains professionnels de santé. L'instauration du médecin traitant par la loi relative à l'assurance maladie doit permettre la mise en place d'une réelle coordination des soins. Ce médecin, généraliste ou spécialiste, sera à même d'orienter son patient au sein de l'offre de soins et s'engagera vis-à-vis de lui et sur la qualité des actes prodigués. Afin d'inciter les patients à entrer dans cette approche coordonnée, la loi a prévu d'une part, que la participation de l'assuré serait majorée et, d'autre part, que les médecins spécialistes de secteur 1 pourraient effectuer des dépassements sur leurs honoraires si le patient consultait un « médecin sans prescription de son médecin traitant » (cf. article 7). Les spécialités pour lesquelles l'accès sans prescription du médecin traitant ne donneront pas lieu à dépassement d'honoraires seront déterminées par la convention nationale négociée par l'UNCAM et les syndicats représentatifs. Le décretd'application fixera quant à lui les spécialités pour lesquelles l'accès sans prescription préalable par le médecin traitant ne donnera pas lieu à diminution du taux de remboursement. Il va de soi que le décret d'application et la convention seront cohérents et complémentaires. C'est dans cette perspective que les cas des médecins gynécologues, des ophtalmologues ou des pédiatres seront examinés.