Réponse publiée le 1er mars 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le contenu, le coût, le nombre de téléspectateurs et le devenir de la chaîne culturelle européenne Arte France. S'agissant en premier lieu du coût de fonctionnement de la chaîne franco-allemande Arte, le ministre souhaite rappeler qu'elle est financée paritairement par Arte Deutschland, société de droit allemand, et par Arte France, société de droit français. En 2004, Arte France a disposé d'un budget de 197 MEUR, financé notamment par une dotation de redevance de 193,5 MEUR. Celle-ci représente 7,5 % du total du produit de la redevance, soit environ 8 euros par an et par foyer acquittant la redevance en France. Le budget d'Arte France est affecté à 72 % aux programmes, avec une priorité à la production d'oeuvres audiovisuelles (documentaires, spectacles, fictions) et cinématographiques. La chaîne culturelle européenne étant financée à parité par la France et par l'Allemagne, outre l'apport en programmes, Arte France contribue au fonctionnement du groupement européen d'intérêt économique Arte implanté à Strasbourg qui assure la diffusion de la chaîne. La contribution d'Arte France en 2004, strictement égale à celle d'Arte Deutschland, a été de 47,5 MEUR. En ce qui concerne la diffusion d'Arte en France, la chaîne a consolidé sa place dans le paysage hertzien national, sa part d'audience progressant de 3,4 % en 2003 à 3,7 % pour l'année 2004. En Allemagne, en revanche, le changement de fréquence sur le satellite Astra n'a pas permis à la chaîne d'améliorer sa part d'audience, celle-ci se stabilisant à 0,6 %. Au total, néanmoins, chaque semaine plus de 13 millions de téléspectateurs, français et allemands, regardent la chaîne culturelle européenne. Il convient également de rappeler que la vocation européenne de la chaîne est inscrite dans le préambule du traité interétatique du 2 octobre 1990 entre la République française et les Länder allemands. L'objectif de renforcer la dimension européenne d'Arte a également été réaffirmé lors du sommet franco-allemand de Schwerin, en juillet 2002. La gestion et le développement d'Arte France sont encadrés par un contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé avec l'État pour la période 2002-2005. Celui-ci fixe les objectifs statégiques de la chaîne. Dans ce cadre, l'année 2004 a été marquée par la mise en place d'une nouvelle grille de programmes de soirée. Afin d'accroître la lisibilité des programmes de la chaîne et pour tirer le meilleur parti des carrefours d'audience, cette dernière fait correspondre les horaires et les formats des programmes d'Arte avec ceux des autres chaînes hertziennes. Cette nouvelle programmation est liée à la préparation de la grille de programmes élargie en mars 2005 à la journée (Arte ne diffusant actuellement sur le réseau hertzien qu'à partir de 19 heures) grâce à sa diffusion en France sur la télévision numérique terrestre. Cela constitue le principal axe du développement d'Arte. La chaîne bénéficiera, en effet, à cette date d'un canal de diffusion hertzienne plein, qui lui permettra de proposer aux téléspectateurs des programmes dès 14 heures, comme c'est déjà le cas sur le câble et le satellite, et aussi d'élargir progressivement sa grille de programmes en matinée.