Question écrite n° 46334 :
campagnes électorales

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le coût des dernières élections locales et européennes de l'année 2004, dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer combien ont coûté au contribuable national le financement d'État et le remboursement des dépenses de campagne électorale cumuls sur l'ensemble du territoire national, des élections cantonales, des élections régionales de mars 2004 et des élections européennes de juin 2004.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 7 septembre 2004

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