Question écrite n° 46335 :
Royaume-Uni

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'appréciation de la France quant au devenir de Gibraltar. En effet, à l'occasion du tricentenaire de la présence britannique sur le rocher de Gibraltar, la présence du ministre britannique de la défense, M. Hou, a suscité une vive polémique entre l'Espagne et la Grande-Bretagne. Cette polémique n'est pas nouvelle, mais elle mérite une attention toute particulière dans le cadre d'une grave divergence entre deux pays pivots de la construction commune de l'intégration européenne. Dès lors, la position de la France, amie des deux nations concernées, devrait être écoutée et respectée. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle est la position de la France sur la présence britannique à Gibraltar.

Réponse publiée le 10 octobre 2006

La France, amie de ces deux grands pays que sont le Royaume-Uni et l'Espagne - comme le souligne l'honorable parlementaire - n'entend pas s'immiscer dans une question de souveraineté opposant ces deux pays. Son concours n'a d'ailleurs nullement été sollicité. Il convient d'observer que cette question historique, complexe, a fait l'objet d'une saisine des Nations unies. Par ailleurs, une détente semble s'amorcer avec la signature d'un accord, qualifié d'historique par les Britanniques, le 18 septembre 2006, après deux ans de négociations tripartites (Espagne, Royaume-Uni et Gibraltar). Celui-ci porte sur plusieurs mesures concrètes pour les habitants de part et d'autre de la frontière (l'assouplissement des contrôles frontaliers et le partage d'un aéroport aux capacités augmentées notamment). En revanche, cet accord ne règle pas la question de souveraineté sur le rocher, britannique depuis 1713. Cette question reste à l'ordre du jour du « forum de dialogue », qui continuera à se réunir à l'avenir mais elle cesse d'être un préalable à toute discussion même pratique sur Gibraltar.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 7 septembre 2004
Réponse publiée le 10 octobre 2006

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