Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de la profession de la meunerie. Cette profession connaît depuis plusieurs années d'importantes restructurations, nécessitées par un marché économique de plus en plus dégradé. Les analyses sectorielles indiquent que les résultats nets dégagés en meunerie sont seulement de 2 à 3 %. Par ailleurs, la campagne céréalière 2003/2004 a affecté dangereusement la rentabilité économique des entreprises du secteur. L'augmentation de près de 50 % du cours du blé en quatre mois (d'août à novembre 2003) conjugué à la baisse du rendement meunier impacte lourdement les comptes d'exploitation des entreprises. Dans ces conditions, et afin d'assurer la pérennité de la meunerie française, il apparaît indispensable d'alléger les charges et notamment les taxes qui pèsent sur elle. Parmi ces taxes figure la taxe BAPSA sur les farines, taxe indûment augmentée de 4,95 % de manière camouflée dans le cadre de la conversion du franc en euro. Le produit de cette taxe est estimé à 63,9 millions d'euros dans la loi de finances 2004, Ce chiffre est à comparer avec le résultat net annuel global de la meunerie française, qui est estimé à 38,5 millions d'euros en 2003 (hors export). A l'heure de l'harmonisation européenne, notamment en matière de fiscalité des entreprises, à une époque où l'on prône un allègement des lourdeurs administratives et une réduction du poids des prélèvements obligatoires qui pèsent sur l'activité et l'emploi, il apparaîtrait dans l'ordre des choses de supprimer ce prélèvement. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement à ce sujet.