Question écrite n° 46374 :
centres de rétention

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des centres de rétention. Un arrêté d'avril 2001 a défini le minimum d'équipement obligatoire dans les centres de rétention français. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels moyens sont alloués pour la mise aux normes des 25 centres de rétention du territoire national.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 7 septembre 2004

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