Réponse publiée le 1er mai 2007

Les participations des collectivités locales aux actions de rénovation urbaine et de développement social font l'objet de contractualisations pluriannuelles. Le conseil d'administration de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) du 15 décembre 2004, dans sa délibération n° 2004-34, établit le principe des conventions entre l'État, l'ANRU et un conseil régional. Au 20 décembre 2006, dix régions faisaient l'objet de conventions signées avec l'ANRU, pour un montant de travaux de 12 658 MEUR et une participation des régions de 736 MEUR. Deux autres régions avaient des conventions autorisées par le conseil d'administration du 12 juillet 2006, et six régions faisaient l'objet de conventions appelées dans le cadre des contrats de plan État-région. Ces conventions recouvrent l'ensemble de la période de projet de rénovation urbaine. De la même manière, les crédits de fonctionnement de la politique de la ville font l'objet d'une contractualisation dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, passés sur une période de trois ans renouvelable. Ceux-ci sont aujourd'hui en cours de signature. La circulaire du 27 avril 2006 invitait les régions à s'associer au partenariat dans le cadre de cette nouvelle contractualisation. Seules certaines régions ont souhaité s'engager dans cette démarche.