Réponse publiée le 1er février 2005

Sur le fond, tout nageur-sauveteur des compagnies républicaines de sécurité a les pouvoirs de contrainte requis pour faire respecter l'interdiction de se baigner dès que la flamme rouge est hissée. Cette infraction, réprimée par une contravention de première classe (décret du 8 janvier 1962 plus un arrêté municipal), donne lieu au paiement d'une amende de 11 euros. De même, les maires ont à leur disposition des agents de police municipale chargés de faire respecter les arrêtés de police qu'ils sont amenés à prendre. S'agissant des nageurs-sauveteurs civils et des sapeurs-pompiers dépourvus de pouvoir de police, ils ne peuvent faire respecter cette interdiction qu'avec le soutien des forces de police ou de gendarmerie territorialement compétentes et bien entendu celui des agents de police municipale évoqués ci-dessus. Il n'est pas envisagé de modifier actuellement la réglementation applicable alors que l'engagement des forces de sécurité intérieure sur les missions prioritaires de lutte contre la criminalité et la délinquance ne s'accommoderait pas d'une redéfinition des moyens déployés par la police nationale sur le littoral. Au regard de ces considérations, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ne reconsidérera pas la diminution progressive de l'implication des compagnies républicaines de sécurité durant la période estivale dans la surveillance des plages.