élèves
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements engendrés par la sensible réduction des crédits d'État affectés au fonds social des cantines, éprouvant, plus particulièrement, les collèges situés en zone rurale. En effet, étant entendu que cette aide à la demi-pension intervient simultanément aux versements réalisés par le conseil général, il apparaît que sa réduction provoque, de fait, l'augmentation de la participation financière des familles. Considérant que le service annexe d'hébergement constitue l'une des conditions primordiales à la scolarisation des élèves en zone rurale, il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures le Gouvernement entend reconsidérer sa position sur le sujet et prendre en compte la réalité d'une particularité géographique principalement supportée par les familles les plus fragilisées.
Réponse publiée le 16 novembre 2004
Depuis la globalisation des crédits intervenue en 2003, il appartient désormais au recteur, en relation avec l'inspecteur d'académie pour les collèges, de répartir les crédits ente les différents fonds sociaux : fonds sociaux collégiens, fonds sociaux cantines. Pour l'année 2004, l'enveloppe globale destinée aux fonds sociaux, public et privé, s'élève à 49,65 millions d'euros. De plus, il faut noter que les reliquats présents dans les établissements au 31 décembre 2003 sont encore très importants, de l'ordre de 50 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux recteurs d'académie d'être très attentifs lors de la répartition de ces crédits. Mais, s'ils le souhaitent, et en accord avec les chefs d'établissement, ils peuvent augmenter la part du fonds social cantines.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 7 septembre 2004
Réponse publiée le 16 novembre 2004