Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le Gouvernement français a suivi avec attention les développements de la situation à Gaza dans le courant de l'été. Certaines tensions apparues entre divers courants du Fatah se sont en effet accompagnées de critiques à l'encontre de l'Autorité palestinienne, et d'accusations de corruption qui en ont été l'une des causes, ou l'un des prétextes. Ces accusations ont depuis longtemps attiré l'attention de l'Union européenne, qui a apporté entre décembre 2000 et mars 2003 une aide budgétaire exceptionnelle à l'Autorité palestinienne, afin de compenser l'interruption par Israël des versements de recettes dues à l'Autorité palestinienne au titre du protocole de Paris de 1994 (perception et transfert par Israël des taxes douanières et de la TVA décidées par l'Autorité palestinienne, qui représentent environ 60 % de ses recettes budgétaires). En outre et pour répondre à certaines mises en cause, émanant notamment des autorités israéliennes, sur l'utilisation de cette aide budgétaire, l'Office de lutte anti-fraude de l'Union européenne a diligenté en 2003 une enquête approfondie qui a fait l'objet d'un rapport remis en juin 2004 au groupe de travail de l'assistance budgétaire à l'Autorité palestinienne au sein du Parlement européen. Cette enquête n'a permis de déceler aucune preuve d'utilisation frauduleuse de l'aide versée à l'Autorité palestinienne. Au-delà de l'utilisation de ses propres subventions, l'Union s'est cependant montrée soucieuse, comme le reste de la communauté internationale, de remédier à certains dysfonctionnements apparus au sein de l'Autorité palestinienne, qui pouvaient paraître de nature à entraver la reprise du processus de paix. C'est à ce titre que des réformes ont été requises de l'Autorité palestinienne dans le cadre de la première phase de la feuille de route (texte d'origine européenne) ; depuis 2003, l'Union européenne a réorienté son aide pour la mise en place de ces réformes, notamment dans les domaines budgétaire et financier. L'un des principaux objectifs de l'assistance européenne à l'Autorité palestinienne est aujourd'hui l'accroissement de la transparence, de la responsabilité et de la bonne administration nécessaires à l'émergence d'une administration palestinienne durable et crédible, et à la réinstauration d'un climat de confiance entre partenaires du processus de paix.