ordre du jour
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle souligne, auprès de Mme la ministre de la famille et de l'enfance l'intérêt de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (n° 586 - 30 janvier 2003), adoptée par l'Assemblée nationale le 13 février 2003. Cette proposition de loi est depuis février 2003 en instance au Sénat.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 septembre 2004