Réponse publiée le 15 mars 2005

En application de la convention signée entre le ministère de l'outre-mer et l'ANT le 14 mai 2004, le dispositif du passeport logement a été mis en oeuvre dans les délégations régionales de l'ANT en métropole qui assurent la gestion des hébergements pour les stagiaires en mobilité professionnelle. L'objectif est de pouvoir augmenter le parc de logements utilisés habituellement par l'ANT de 800 places supplémentaires, soit environ un tiers de l'effectif de stagiaires nécessitant une gestion de leur hébergement. Pour ce faire, des crédits ont été mis à la disposition de l'ANT, en vue de conclure des conventions pour la réservation de places d'hébergement temporaire. Dans le cadre d'un accord de l'ANT avec le CNOUS, il a été convenu que ces places pourraient être proposées aux étudiants présentés par les CROUS rencontrant des difficultés particulières pour trouver un logement en métropole. Au 31 décembre 2004, 431 places ont été réservées, 338 jeunes sont hébergés, ce qui représente un taux d'occupation de 78,4 %. Le niveau de places conventionnées est légèrement supérieur à la moitié des besoins recensés. Cette situation est due à une entrée effective du dispositif à un moment peu favorable (période de congés estivale), alors que les organismes étaient fermés ou en faible capacité de répondre. Les contrats repris à la rentrée scolaire se traduisent actuellement par la réservation de places pour l'exercice 2005. De plus, dans certaines zones comme Toulouse, les gestionnaires de foyers se montrent réticents à un dispositif de réservation, compte tenu de la très forte demande à laquelle ils doivent faire face. La négociation des conventions correspondantes est toutefois en cours et devrait se concrétiser cette année. Au-delà, le ministère de l'outre-mer souhaite accompagner les initiatives des collectivités des DOM à conclure des partenariats particuliers compte tenu des nouvelles compétences dont elles disposent dans le domaine du logement étudiant. En outre, le département de la Réunion, au travers du CNARM, prépare actuellement la réservation d'une centaine de chambres auprès d'organismes HLM pour les jeunes en recherche d'emploi.