Réponse publiée le 30 août 2005

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à l'affichage publicitaire. La mise en oeuvre de la réglementation sur la publicité, issue de la loi n° 79-1 150 et codifiée au code de l'environnement, fait actuellement l'objet d'une évaluation qui devrait se concrétiser par la publication d'un bilan fin 2005. Cette évaluation de la réglementation a déjà mobilisé les commissions ou instances administratives compétentes en matière de sites et de paysages et permis de renforcer la mobilisation des services en matière de police. Elle sera poursuivie dans le cadre d'une concertation approfondie avec les différents acteurs concernés (élus, associations et professionnels). Les propositions d'amélioration actuellement envisagées vont prioritairement dans le sens d'une meilleure protection du cadre de vie et d'une simplification des textes, qui conduiront sans doute à une décentralisation accrue du dispositif en vigueur.