réductions d'impôt
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'évolution du montant des sommes versées à des organismes d'intérêt général par des particuliers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, qui a augmenté les réductions d'impôts en la matière.
Réponse publiée le 2 novembre 2004
Le montant des sommes versées à des organismes d'intérêt général par des particuliers au titre de l'année 2003 n'est pas encore connu. Il ne pourra être communiqué qu'en janvier 2005, à l'issue du traitement informatique de l'ensemble des déclarations de revenus.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 2 novembre 2004