Réponse publiée le 29 mars 2005

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre de la culture et de la communication sur les moyens à la disposition du Gouvernement pour influencer les grilles de programmation des chaînes de télévision. Aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les sociétés nationales de programme et les chaînes privées sont seules responsables de leur programmation, dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur et sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), instance de régulation indépendante. Cette loi a confié au CSA, en son article 3-1, la mission de veiller à la qualité et à la diversité des programmes. Dès 2001, le CSA a adopté une recommandation à destination de l'ensemble des services de communication audiovisuelle qui diffusent, ou envisagent de diffuser des programmes de « télé-réalité ». Il a également inscrit, dans les conventions qu'il conclut avec les chaînes privées de télévision, les principes qui doivent présider à la diffusion de ceux-ci. Face au développement de telles émissions en France, il reste très vigilant et adresse régulièrement aux chaînes des recommandations. S'agissant des chaînes publiques, l'honorable parlementaire pourra constater qu'elles ne diffusent pas de tels programmes. Plus largement, le ministre considère que le renforcement de la spécificité des sociétés nationales de programme constitue l'une des priorités de son action. Cette spécificité s'illustre à travers la diversité, le pluralisme et la qualité des programmes, qui sont au coeur des missions assignées aux chaînes du service public de l'audiovisuel. Dans cette perspective, France Télévisions est invitée à enrichir l'offre de programmes de France 2 et France 3 en programmes de culture et de connaissance, originaux et inédits. Par ailleurs, pour s'assurer que ces programmes rencontrent les attentes du public, le groupe France Télévisions a étudié la mise en place d'un baromètre qualitatif mensuel des chaînes et des programmes. Depuis 2004, il expérimente et développe une enquête permanente, réalisée par Internet, auprès d'un panel représentatif de la population française. Les téléspectateurs consultés sont amenés à évaluer les programmes qu'ils regardent en indiquant, pour chaque genre, les qualificatifs décrivant le mieux leur perception de la qualité ainsi que leur niveau de satisfaction. Ce procédé a vocation à contribuer au pilotage de la stratégie de programmes du groupe de télévision publique.