Réponse publiée le 5 décembre 2006

Après un avis favorable de la commission de régulation de l'énergie (CRE), le Gouvernement a publié un arrêté augmentant les tarifs de vente de l'électricité de 1,7 % à compter du 15 août 2006. Conformément au contrat de service public signé le 24 octobre 2005 entre l'État et EDF, cette hausse est inférieure à l'inflation. Afin de protéger le consommateur, le contrat de service public prévoit que les tarifs d'électricité pour les clients particuliers n'augmenteront pas plus que l'inflation sur les cinq prochaines années. Cette règle a été également appliquée aux autres tarifs réglementés de vente de l'électricité. Cette revalorisation sera exclusivement affectée au financement des investissements nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement électrique de la France. EDF s'y est engagée avec un programme d'investissements de 40 milliards d'euros d'ici à 2010. C'est en poursuivant le renouvellement et la modernisation des capacités de production d'EDF que nous parviendrons à garantir les niveaux de tarifs de l'électricité les plus bas pour les consommateurs français. C'est aujourd'hui un enjeu majeur dans un contexte de forte augmentation des prix du pétrole et de tension sur les capacités de production de notre pays.