Question écrite n° 46442 :
autoroutes

12e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la fréquentation encore trop importante des réseaux routiers secondaires. En effet, force est de constater que certaines voies autoroutières ne désengorgent pas comme il conviendrait les routes nationales et départementales adjacentes puisqu'elles demeurent insuffisamment empruntées par les poids lourds. Ne serait-il pas possible, à l'instar de ce qui se fait en Espagne, de proposer aux camions une tarification bien inférieure à celle des véhicules légers ? Une telle mesure maintiendrait, sans aucun doute, le chiffre d'affaires des sociétés d'autoroutes, qui gagneraient des utilisateurs avec un prix unitaire en diminution, mais surtout contribuerait à renforcer la politique de sécurité routière qui est celle menée par le Gouvernement. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire connaître son opinion à ce sujet et le cas échéant les mesures incitatives qu'il entend adopter.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le péage acquitté par les usagers est la contrepartie normale du financement de la construction et de l'exploitation de l'infrastructure. Son niveau reflète les coûts des moyens mis en oeuvre pour offrir à l'usager le service attendu : sécurité, rapidité, confort. Les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé sont différenciés selon cinq catégories de véhicules afin de tenir compte des coûts générés par chacune de ces catégories tant au niveau de la construction (dimensionnement des voies et des barrières de péage, caractéristiques techniques des ouvrages) que pour l'entretien et l'exploitation de l'infrastructure (usure des chaussées, occupation d'espace, etc.). Un des objectifs de la politique de tarification des infrastructures, menée aux niveaux communautaire et national, vise à affecter au plus juste les coûts de celles-ci à chacune des catégories de véhicules. Ainsi, compte tenu de la répartition des charges entre ces catégories, les tarifs applicables aux camions sont supérieurs à ceux des véhicules légers, en France comme en Espagne. C'est pourquoi un abaissement généralisé de la tarification poids lourds n'est pas envisageable. En revanche, dans le cadre de leur politique commerciale, et afin d'inciter les poids lourds à emprunter l'autoroute, les sociétés concessionnaires proposent un système d'abonnement à des conditions avantageuses pour les poids lourds qui empruntent régulièrement les autoroutes à péage. Enfin, il convient de souligner qu'environ la moitié du trafic poids lourds s'effectue sur le réseau autoroutier, lequel ne représente pourtant que 2 % du réseau routier national et départemental. En outre, les hausses du trafic poids lourds sur autoroute, constatées sur la période 1999-2004, sont très supérieures à celles constatées sur l'ensemble du réseau routier (+ 15,8 % contre + 0,7 %), ce qui atteste de l'efficacité de ces infrastructures dans leur rôle de décharge des autres réseaux routiers.

Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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