Réponse publiée le 11 janvier 2005

Il appartient au maire de prendre toutes mesures pour faciliter le vote des personnes handicapées et d'aménager les locaux de vote de façon à les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. A cet égard, les services du ministère de l'intérieur ne manquent pas, dans les instructions qui sont transmises aux maires à l'occasion de chaque scrutin d'insister sur ce point. La suggestion de l'honorable parlementaire qui consiste à placer les urnes sur des tables plus basses sera à cette occasion portée à la connaissance des maires. Par ailleurs, aux termes de l'article R. 34 du code électoral, tous les électeurs reçoivent à leur domicile, avant le scrutin, les bulletins de vote des candidats ou des listes. L'électeur handicapé a ainsi la possibilité de sélectionner à l'avance le bulletin de son choix. L'article L. 64 permet également à tout électeur atteint d'infirmité certaine de se faire assister par un autre électeur de son choix au moment de l'accomplissement des formalités de vote.