retraites complémentaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance du travail des enseignants pendant les classes de découverte. Il souhaiterait savoir s'il entend promouvoir une telle reconnaissance grâce à une campagne de communication spécifique, et éventuellement par l'octroi d'une indemnité forfaitaire attribuée par l'éducation nationale leur permettant de cotiser, au titre des heures supplémentaires, aux caisses complémentaires des régimes de retraite.
Réponse publiée le 23 novembre 2004
Les classes de découverte constituent un apport pédagogique indéniable. L'indemnisation des enseignants encadrant les classes de découverte est prise en charge par les collectivités locales sur la base de l'arrêté du 6 mai 1985. Cette indemnité est calculée en fonction de la durée du séjour et d'un taux journalier comprenant, notamment, une somme forfaitaire pour sujétions spéciales ainsi qu'une somme variable pour travaux supplémentaires. Enfin, la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet, à compter du 1er janvier 2005, la prise en compte de cette indemnité dans la retraite additionnelle de la fonction publique, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 23 novembre 2004