Question écrite n° 46486 :
maltraitance

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc partageant l'émotion de la France qui a appris avec stupeur que, depuis des années, cinq enfants étaient sous-alimentés et vivaient dans des conditions innommables à Drancy, demande à Mme la ministre de la famille et de l'enfance les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de la découverte de ce scandale. Il vient d'être annoncé qu'une enquête administrative doit déterminer si des dysfonctionnements ont eu lieu (13 août 2004), ce qui est un comble ! Il suggère notamment que les services ayant en charge la protection de l'enfance soient, à tous niveaux, priés, par des enquêtes appropriées, de mettre fin à de telles situations, notamment avec le concours des services de l'éducation nationale et ceux des collectivités locales.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille et enfance

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 14 septembre 2004

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