Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème d'abattage total des troupeaux de bovins dans lequel un cas d'ESB a été diagnostiqué. En l'état actuel des dispositions réglementaires, dès lors qu'un animal a été décelé porteur de l'ESB, l'ensemble du troupeau doit être abattu, hormis les animaux nés après le 1er janvier 2002. Il y a quelques semaines le ministre a demandé à l'AFSSA de rendre un avis sur une nouvelle politique d'abattage sélectif par « cohorte ». Aujourd'hui le contexte a changé. La psychose autour du problème de la vache folle semble s'être apaisée. Le Gouvernement a décidé, voici quelques jours, de lever l'embargo sur le boeuf britannique, en vigueur depuis 1999, estimant que la santé des consommateurs n'était plus susceptible d'être menacée. Au plan intérieur, les matériaux à risques spécifiés sont retirés à l'abattoir, où sont par ailleurs pratiqués des tests de dépistage de l'ESB sur chaque animal y rentrant. Grâce à ces mesures prises, avant de mettre la viande sur le marché alimentaire, et au suivi très rigoureux des élevages, les risques sont par conséquent moindres. De plus, plusieurs pays européens (notamment les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Espagne) ont depuis longtemps opté pour l'abattage partiel. Compte tenu du contexte actuel, il lui demande, sachant que les éleveurs vivent très difficilement ces abattages massifs, malgré les indemnisations de l'Etat, de bien vouloir lui indiquer si un recours à l'abattage sélectif est envisageable, et sous quel délai il pour être applicable.