Réponse publiée le 14 décembre 2004

La filière de la récupération textile connaît actuellement des difficultés pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la proportion des articles réemployables, qui génèrent le plus de valeur ajoutée, et financent donc le recyclage des autres produits, a considérablement baissé dans les produits collectés. Ensuite, le durcissement de la réglementation en matière de déchets ultimes a renchéri leur traitement et augmenté les charges supportées par les recycleurs. Enfin, cette filière est sensible aux évolutions du coût du travail, dans la mesure où la main-d'oeuvre représente 60 à 70 % du prix de revient. La principale cause de diminution de la proportion d'articles textiles réemployables vient du fait qu'une partie de plus en plus importante de produits textiles, provenant massivement de pays à faible coût de main-d'oeuvre, est d'une plus faible qualité, ce qui rend désormais plus difficile le réemploi dans la friperie. Ces difficultés de réemploi des produits textiles risquent probablement de s'accentuer à l'avenir dans la mesure où les prix très bas des textiles neufs produits par des pays tels que la Chine, à partir de mélanges de fibres de moindre qualité, tendent à rendre économiquement moins intéressant le coût de la collecte et du tri de textiles usagés. C'est pourquoi, pour assurer la viabilité économique de la filière récupération textile, la branche recyclage de cette filière est sans doute à développer. En effet, l'exploitation du recyclage textile a un impact positif du point de vue du développement durable et peut permettre d'offrir un débouché supplémentaire au tri sélectif tout en maintenant des emplois. A cet égard, les entreprises méritent d'être encouragées dans cette approche, d'autant que la fabrication de plus en plus importante de produits textiles à partir de mélanges de fibres rend plus difficile le recyclage. Des programmes de recherche et de développement ont déjà été mis en oeuvre par les entreprises de la filière, notamment un programme de conception, fabrication et mise sur le marché d'une gamme de matériaux d'isolation et un programme de mise en service d'une unité de traitement thermique par pyrolyse. Cette démarche d'optimisation du recyclage des déchets textiles (fibres, vêtements, accessoires, emballages) pourrait être soutenue, s'agissant d'autres projets à venir, au moyen des procédures d'aides actuellement en place en faveur des entreprises industrielles. Les responsables de cette filière peuvent être invités à examiner dans quelle mesure les dispositifs existants, tels les aides de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, les appels à projets nationaux et européens, l'initiative Euréka, le programme Atout, permettent de soutenir les projets d'innovation et de recherche et de développement susceptibles d'être présentés dans ce domaine. S'agissant de la question d'une contribution visant à financer le recyclage des déchets textiles, il apparaît que les modèles auxquels se réfère cette proposition relèvent de secteurs qui ont fait l'objet d'une réglementation spécifique, responsabilisant financièrement les producteurs au regard du fonctionnement des filières de recyclage. Ces dispositifs, particulièrement complexes et coûteux à mettre en oeuvre, soulèvent de nombreuses questions économiques, juridiques et fiscales. Ils ont été réservés en priorité aux secteurs dans lesquels de lourds enjeux en termes de risques environnementaux liés à la nature des produits ont été identifiés, le plus souvent à l'échelle européenne compte tenu des problèmes de compétitivité et de concurrence qu'ils soulèvent.