biocarburants
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le développement des biocarburants. Le renchérissement des matières premières pétrolières et la multiplication des dérèglements climatiques mettent en évidence la nécessité de diversifier les sources d'énergies utilisées par les ménages et les entreprises pour leurs déplacements automobiles. Si diverses solutions alternatives existent, telles que le véhicule électrique ou le développement de l'intermodalité, le développement des carburants verts est une option des plus pertinentes dans la mesure où il permet de réduire la pollution atmosphérique et de procurer de nouveaux débouchés à nos territoires ruraux. Le développement des biocarburants dans les orientations énergétiques de la France a été reconnu par une communication du ministre le 19 août dernier. La France souhaite ainsi se donner les moyens de respecter l'objectif européen visant à établir à 5,75 % la part des biocarburants dans la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente. Les professionnels des filières éthanol et diester attendent désormais des mesures concrètes pour développer leurs activités de production de biocarburants. Il lui demande de préciser les orientations de sa politique de développement des biocarburants.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le Gouvernement a, à plusieurs occasions, réaffirmé avec force sa volonté de développer les capacités de production des carburants d'origine végétale dans notre pays. De manière concrète, le triplement de la production à l'horizon 2007 tel qu'annoncé par le Premier ministre le 7 septembre dernier sera réalisé par voie d'agréments, octroyés dans le cadre d'appels à candidatures lancés et dépouillés avant le printemps 2005. Cette procédure s'adressera bien entendu aux porteurs de projets d'unités industrielles dont le bien-fondé technique, économique et agricole aura été démontré. Le ministre de l'agriculture proposera prochainement une répartition entre les filières de biocarburants. Celle-ci tiendra naturellement compte des atouts respectifs de chacune d'entre elles. Enfin le Gouvernement a conscience de la nécessaire prise en compte du volet importations dans le diagnostic des forces en présence.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 14 septembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005