Réponse publiée le 11 janvier 2005

En 2004, la capacité d'intervention de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) s'est élevée à 418 millions d'euros, contre 415 millions d'euros pour l'année 2003. L'ANAH bénéficie de dotations permettant la mise en oeuvre de ses priorités que sont le développement d'un parc privé à vocation sociale, la remise sur le marché de logements vacants, la lutte contre l'habitat indigne et l'insalubrité, la mise aux normes des logements inconfortables ainsi que la prise en compte du développement durable. Les programmes d'actions pluriannuels qui ont été adoptés par les commissions d'amélioration de l'habitat de chaque département définissent les priorités applicables localement en privilégiant les dossiers qui ne pourraient se réaliser sans l'aide de l'ANAH. Le Gouvernement souhaite mobiliser fortement le parc privé, aux côtés du parc locatif social, pour développer une offre de logements locatifs adaptée aux ressources des locataires modestes. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit ainsi d'intensifier les interventions de l'ANAH et de porter, entre 2005 et 2009, la production annuelle de logements à loyers maîtrisés, aidés par l'agence, de 20 000 à 40 000. En outre, 100 000 logements vacants seront reconquis entre 2005 et 2009, notamment grâce à une majoration de la prime versée par l'ANAH pour la remise sur le marché de logements vacants. Les dotations de l'ANAH sont majorées en conséquence de 70 millions d'euros par le projet de loi finances pour 2005 ; elles le seront de 140 millions d'euros, chaque année, de 2006 à 2009.